Conditions de livraison

Nous expédions les commandes sous 4 a 8j ouvrables une fois expédiée, votre commande devrait arriver dans les délais ci-dessous

- Livraison Express en France / Délai de livraison 4 à 7 jours avec DPD
(livraison contre signature uniquement) Livraison GRATUITE.

- Livraison Express en Europe / Délai de livraison 5 à 8 jours avec DPD (livraison contre signature uniquement) Livraison GRATUITE HORS "ILES" (pour les lits et canapés).

-Livraison a l'internationale sur devis à contact@m-x-home.com

Nous faisons de notre mieux pour garder tous les articles en stock.
Toutefois, certains articles se vendent plus vite que prévu et peuvent faire l'objet de retards de production. Si un article est en rupture de stock, nous vous en informerons.  

Colis endommagé/volé/perdu

- MX home décline toute responsabilité en cas de délais de livraison excessifs dus aux services postaux. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves et réclamations qu'il juge nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé lors de la Livraison. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles, même si votre colis ne présente aucun signe de détérioration.

- Si d'après notre suivi vos colis sont affichés comme "livrés" avec une preuve de livraison et signature a l'appuis : Vous devez prendre contact avec DPD et leurs communiqués les informations demandés pour les recherches de votre colis.

- Si le colis nous a été retourné pour les raisons suivantes : absence prolongée, erreur dans l'adresse de livraison, absence prolongée en point relais : MXHOME ne prendra pas en charge les frais de port pour la re-livraison de votre commande.

Les livraisons en dehors de l'Europe sont soumises à des droits de douane et/ou des taxes.

Si vous commandez en dehors de l'Europe (Suisse), les taxes et les frais de douane seront calculés automatiquement lors du paiement pour assurer une livraison rapide et sans problèmes.

Politique de remboursement

Vous devez contacter le service clientèle dans les 24 heures suivant la réception du colis en nous informant par courrier électronique du motif de votre retour ou échange.

L'article doit nous être retourné avec son emballage d'origine et dans son état d'origine dans un délai de 14 jours. 

Chaque colis fait l'objet d'un contrôle minutieux, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou usagés, sans son étiquette papier, ne seront pas repris ou remboursés et nous ne prendrons pas en charge les frais de retour. Si tout est en ordre, votre remboursement sera automatiquement re-crédité sur le même mode de paiement utilisé sous 6/10 jours.

Pour la France : Une étiquette d'expédition prépayée vous sera envoyée par email pour votre retour. Vous devrez ensuite déposer votre colis au bureau de poste le plus proche.
Pour l'Europe + international: Les frais de retour sont à votre charge.

Pour les lits en Mousse, Canapés et sapin de 150cm : Les frais de retour sont a votre charges pour la France et l'Europe et l'International.

Pour les colis non livrés, en transit dans le réseau du transporteur, le remboursement sera appliqué UNIQUEMENT lorsque le colis nous sera retourné.

La société se réserve le droit de refuser tout remboursement ou retour sous conditions.

Les Produits ci-après ne pourront faire l’objet du droit de rétractation : 

-Tout produit confectionné sur mesure et personnalisé ne pourra être remboursé ou échangé

-Toute demande d'échange ou de remboursement à partir du 23 décembre ne sera pas prise
en compte pour la collection de Noël.

Garantie

La garantie ne couvre pas les réparations et les remplacements causés par l'usure normale ou par un manque de contrôle ou d'entretien régulier du produit, par une utilisation négligente, inappropriée ou incorrecte, ou par une utilisation non conforme aux dispositions ou règles habituelles indiquées dans la fiche technique du produit. En outre, la garantie ne couvre pas les travaux d'entretien ou les réparations effectués par des tiers non autorisés, ni l'utilisation de pièces de rechange endommagées ou non originales.

- La garantie ne s'applique pas si les dommages résultent d'une mauvaise utilisation, de perforations, d'éraflures sur des objets sans fonction liée à celle du tissu, d'accidents, de négligence, de vandalisme ou de phénomènes naturels extrêmes. 

- L'usure normale et la perte de couleur, les taches dues à la pollution de l'environnement ou à d'autres facteurs externes extrêmes ne sont pas couvertes par la garantie. Lorsque la garantie s'applique, elle est limitée a la réparation du produit. La garantie commence à la date de la facture.

Politique de confidentialité

Nous proposons des transactions de paiement en ligne 3D sécurisées. Nous acceptons les paiements par carte de débit ou de crédit : Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay et Paypal. Pour les virements bancaires directs, veuillez nous contacter.

Votre vie privée est importante pour nous. m-x-home.com s'engage à protéger votre vie privée. Nous ne vendrons ni ne divulguerons aucune
information sans votre autorisation préalable.

Tous les éléments créés par MXHOME sur le site, les groupes Facebook et le contenu des réseaux sociaux et des plateformes sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur en tant qu'œuvres originales. L'absence d'un symbole de copyright enregistré ne signifie pas que ces éléments ne sont pas protégés.

Les créations et la marque MX Home sont déposées et protégées par la loi française et le droit d'auteur.

Entretien des coussins/poufs

Précautions d'emploi Ne placez pas votre pouf près d'une cheminée ou du chauffage central. Nos poufs et coussins ne sont ni des jouets ni des bouées. Les perles de polystyrène sont dangereuses pour les enfants si elles sont avalées ou inhalées. L'utilisation des poufs et coussins MX HOME est déconseillée aux moins de 18 ans.

1) Beanbag XL extérieur :

Passer un chiffon humide avec un peu de liquide savonneux, Si la tache persiste dé-housser le pouf est passer la housse en machine a 30°(séchage a l'air libre uniquement). Il est conseillé de l'hiverner. Les poufs XL doivent être mis hors de l ́eau après chaque utilisation pour qu'ils puissent sécher. Il est également vivement recommandé de les rincer à l ́eau claire après chaque utilisation. Si le pouf XL n'est pas utilisé, il est important de le maintenir au sec et sous une housse de protection. 

2) Coussin pour l'extérieur :  

Passer un chiffon humide avec un peu de liquide savonneux, Si la tache persiste le coussin est lavable en machine 30° (séchage a l'air libre uniquement). Il est conseillé de l'hiverner.

3) Coussin intérieur en velours :

Passer un chiffon humide avec un peu de liquide savonneux, Si la tache persiste le coussin est lavable en machine 30° (séchage a l'air libre uniquement). Il est conseillé de l'hiverner.

4) Pouf et coussin en fourrure : 

Passer un chiffon humide avec un peu de liquide savonneux, Si la tache persiste le coussin est lavable en machine 30° (séchage a l'air libre uniquement). Il est conseillé de l'hiverner.

5) Arbre de Noël en tissu :

Passer un chiffon humide avec un peu de liquide savonneux (Pas de machine à laver.)

Tous nos coussins et poufs qui ne détienne pas de poche intérieur sont dotés d'une fermeture éclaire sécurité enfant. Pour ouvrir votre pouf ou coussin vous aurez besoin d'un trombone, placez le trombone en haut du curseur de la fermeture éclair et utilisez-le pour tirer le curseur vers le haut ou vers le bas sur la fermeture.. SEE PHOTO EXAMPLE HERE

Si les poufs ou coussins sont à la portée des enfants, il est important de ne pas oublier de retirer le trombone du trou de la fermeture éclair lorsque vous avez terminé.

Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont conclues entre :

D’une part, MXHOME, société au capital de 1000 euros, inscrite au RCS Frejus sous le numéro 918620477, TVA intra communautaire FR69918620477et siégeant au 980 avenue du Peyrat 83310 Grimaud , France (ci-après dénommée « MXHOME », « nous » ou « notre »), 

et  d'autre part, les personnes, consommateurs (ci-après dénommés le(s) «  Client(s) » ou « vous / votre »), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www.m-x-home.com (ci-après dénommé le « Site de MXHOME »).

MXHOME et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ». 

Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre MXHOME et ses Clients, de la commande à la livraison. Toute différence en fonction de la qualité du Client, consommateur ou professionnel, sont mentionnée de manière claire dans les présentes Conditions. 

Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des produits disponibles sur le Site de MXHOME au jour de la passation de la commande par le Client (ci-après dénommés les « Produits »). Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MXHOME, que la commande ait été passée sur le Site de MXHOME, par courrier électronique ou par téléphone. 

​La dernière révision des présentes Conditions a été effectuée le 22/10/2022. Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par MXHOME. Les Conditions applicables à la commande passée par le Client sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. 

Processus de commande 
Tout Client de la société MXHOME déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil. 

MXHOME se réserve le droit de refuser toute commande ou commande en cours de traitement d’un Client avec lequel il est en litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site de MXHOME. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. En cas d’achat par internet sur le site m-x-home.com le client accepte automatiquement les conditions général de vente par celui-ci et sans restriction, ni réserve des présentes Conditions.

Caractéristiques des Produits
MXHOME présente, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. MXHOME se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs de matières premières. MXHOME fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site de MXHOME soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s).  

Sauf information contraire spécifiée sur le Site de MXHOME, tous les Produits vendus par MHOME sont neufs. En tout état de cause, les Produits sont conformes à la législation de l’Union européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Disponibilité des Produits
Nous faisons de notre mieux pour garder tous les articles en stock. Toutefois, certains articles se vendent plus vite que prévu et peuvent faire l'objet de retards de production. Si un article est en rupture de stock, nous vous en informerons. Sinon, vous serez livré dans un délai de 6 à 15 jours ouvrables.
Lorsque le Produit n'est pas en stock chez MXHOME, MXHOME informera le Client de tout retard éventuel de livraison par rapport au délai mentionné sur le Site, par courrier électronique. Ce délai étant une garantie de MXHOME le Client sera en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours.  

Validation de la commande
La date de la commande entre MXHOME et le Client est réputée être celle du courrier électronique de confirmation de la commande des Produits . En effet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. MXHOME n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. Cependant, le contrat ne sera définitif qu’à compter de la réception par MXHOME du paiement de la commande par le Client conformément à l’article 4.4.2 ci-dessous (ci-après la « Date de la commande »). Néanmoins, cette Date de la commande est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par MXHOME. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir le paragraphe 4.6 « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de la commande sera la date la plus tardive entre la réception du paiement du Client et la réception des documents demandés. Les délais indiqués sur le Site de MXHOME ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Réserve de propriété
MXHOME reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 

Moyens de paiement 
Le client peut régler sa commande : En ligne sur le Site de MXHOME par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Paypal, Apple pay. Dans ce cas, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement ; Le Client garantit la société MXHOME qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société MXHOME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

La société MXHOME a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que MXHOME ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification et conformément à l’article 4.6 ci-dessous, il pourra être demandé au Client d'adresser par email à la société MXHOME une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. MXHOME conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. 

Contrôles pour éviter toute fraude
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, MXHOME effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du Client.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MXHOME ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client doit demander par mail ca facture a MXHOME. MXHOME conserve un exemplaire électronique de chaque facture et le Client peut la redemander à tout moment.  

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue  ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. 

Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. MXHOME ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires engendrés par une erreur dans les informations données par le Client. Les frais engagés par MXHOME consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté.  Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits et dans le récapitulatif de commande. Ces éco-participations sont soumises à la TVA applicable au jour de la commande. 

Les tarifs des fournisseurs de matières premières de MXHOME étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. 

En tout état de cause, le prix applicable est celui indiqué sur le Site de MXHOME à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Remises et cadeaux
Une seule remise individuelle (par exemple sous forme d’un code promo) peut être accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise.

Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande via le numéro de suivi envoyé par email.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de MXHOME afin d’être informé du suivi de sa commande.

Taxes et dédouanement :
Les livraisons en dehors de l'Europe et de la Suisse sont soumises à des droits de douane et/ou des taxes.

Si vous commandez en dehors de l'Europe, les taxes et les frais de douane seront calculés automatiquement lors du paiement pour assurer une livraison rapide et sans problèmes.

La facture accompagne le colis et un double est adressé au Client à l’adresse de facturation. 

Pour toute livraison à l'étranger hors pays cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse suivante contact@m-x-home.com

Livraison des Lit en Mousse et canapés

Livraison gratuite en France uniquement.
Merci de nous signaler tout problème spécifique d'accès (rue étroite, accès en étage, rue piétonne...) lors de votre commande de Produit lourd et/ou volumineux. 

Si vous ne disposez pas d’un ascenseur ou d’un escalier intérieur disposé à transporter le Produit volumineux, le livreur sera libre de livrer le Produit volumineux au rez-de-chaussée du lieu de livraison. 
SI le lieu de livraison du Produit volumineux n’était pas aisément accessible pour le livreur, de sorte que le livreur soit contraint de proposer une seconde livraison ou une livraison à un endroit plus facile d’accès, cette seconde livraison vous serait facturée. 

Colis endommagés
Le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie apparente (détérioration partielle ou totale du colis, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le Client ou son mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Si le Client émet des réserves, il doit les confirmer par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les 3 jours , non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison. il devra notifier le service client de MXHOME sous ce même délai,, par courrier électronique à l’adresse contact-pro@m-x-home.com afin que MXHOME puisse prendre les mesures nécessaires afin d’organiser le retour du Produit et une nouvelle livraison dans les meilleurs délais. En cas d'absence de notification, MXHOME ne pourra être tenue responsable de la longueur du délai de prise en charge de la nouvelle livraison.

Si un colis expédié arrive ouvert ou endommagé le Client devra faire établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que MXHOME puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Responsabilité
1 Force majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure, défini par l’article 1218 du Code civil comme étant un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur (tel qu’un incendie, une guerre, une grève, une catastrophe naturelle…), qui comprend notamment, au sens des présentes Conditions, une grève d’un transporteur ralentissant ou empêchant la livraison des colis (ci-après dénommées la « Force Majeure »), MXHOME mettra en œuvre tous les moyens en sa disposition pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis. Cependant, en cas de Force Majeure, MXHOME ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards et problèmes de livraison occasionnés.

Utilisation du Produit
MXHOME décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés. 

 8.3 Informations présentées sur des sites autres que le Site de MXHOME
MXHOME ne saurait être tenue responsable des informations publiées sur des sites autre que sur le Site de MXHOME. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Taxe
Pour tous les Produits que le Client envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra  d'entamer les démarches nécessaires afin d’obtenir le remboursement du taux de TVA du Produit ou de la commande correspondante.  Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.). Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un Produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de MXHOME Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné. 

La responsabilité de MXHOME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Intégralité des Conditions
Si une stipulation des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des stipulations restantes des présentes Conditions ne seront en aucune manière affectées. Une telle stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la stipulation invalide ou inapplicable.

Juridiction et loi applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service clients de MXHOME ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants : [coordonnés du ou des médiateur(s) et son/leurs sites internet] ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera une résolution à l’amiable et . A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes de Draguignan.