Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) — MX HOME
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
MX HOME, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro 918 620 477, TVA intracommunautaire FR69918620477, dont le siège social est situé au 413 avenue de l'Héliport, 83310 Grimaud, France (ci-après « MX HOME », « nous » ou « notre »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client » ou « vous »), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne m-x-home.com (ci-après le « Site »).
1. Objet
Les CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits réalisées par MX HOME sur le Site, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits disponibles sur le Site au jour de la commande. Elles s’appliquent quel que soit le mode de passation de commande proposé par MX HOME (Site, courrier électronique ou téléphone, lorsqu’un tel mode est accepté par MX HOME).
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
3. Capacité
Le Client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique l’empêchant de contracter.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches produits. MX HOME se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, notamment en fonction des contraintes liées aux fournisseurs, aux stocks ou à la production.
MX HOME fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment selon les écrans, les séries de fabrication, les matières, les bains de tissus ou les conditions de prise de vue. Les visuels sont non contractuels.
5. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour maintenir les articles en stock. Certains articles peuvent se vendre plus vite que prévu ou faire l’objet de délais de réassort, de fabrication ou de production. En cas d’indisponibilité ou de retard significatif, MX HOME en informera le Client dans les meilleurs délais.
6. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne les informations nécessaires, notamment les informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.
MX HOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, notamment un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude.
7. Confirmation et validation de la commande
Un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande, sous réserve d’absence d’erreur de saisie. Le contrat est définitif à compter de la réception du paiement et, le cas échéant, de la finalisation des contrôles anti-fraude.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés. Sauf mention contraire, une seule remise individuelle peut être appliquée par commande.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés. Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure, selon disponibilité : Shopify Payments (cartes bancaires), PayPal et Alma.
MX HOME se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation par les organismes de paiement ou en cas de non-paiement.
10. Contrôles anti-fraude
Afin de prévenir les utilisations frauduleuses, MX HOME peut effectuer des contrôles sur certaines commandes. Dans ce cadre, il peut être demandé au Client des justificatifs, tels qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. À défaut de transmission des éléments demandés dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée et remboursée selon le moyen de paiement utilisé.
11. Réserve de propriété
MX HOME reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques, notamment de perte ou de détérioration, intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
12. Facture
La confirmation de commande ne constitue pas une facture. Sur demande, une facture peut être adressée par email. Contact : commercial@m-x-home.com.
13. Informations fournies par le Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison, l’adresse email et le numéro de téléphone. MX HOME ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs de livraison ou surcoûts résultant d’une information incomplète ou erronée. En cas de retour colis lié à une erreur d’adresse, une absence ou une impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition peuvent rester à la charge du Client.
14. Livraison
Les délais de préparation, les délais d’acheminement, les frais de livraison, les zones desservies et les modalités applicables aux commandes standards ou volumineuses sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Le Client est invité à consulter cette page avant toute commande. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, la zone de livraison, la période de l’année ou les contraintes propres aux transporteurs.
15. Commandes volumineuses
Certaines commandes, en raison de leur volume, de leur poids ou de leur composition, peuvent faire l’objet de modalités de livraison spécifiques. Ces conditions sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et que les moyens nécessaires sont prévus pour réceptionner les produits, notamment lorsque la livraison s’effectue en pas de porte.
16. Réception de la commande
À la réception, le Client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits. En cas d’anomalie apparente, notamment colis endommagé, ouvert, manquant ou produit abîmé, le Client doit suivre les consignes précisées dans notre Politique d’expédition et contacter MX HOME dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : commercial@m-x-home.com.
17. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer son droit de rétractation via notre page dédiée Rétractation UE, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à commercial@m-x-home.com.
18. Retours et remboursements
Les conditions de retour, notamment l’adresse de retour, l’état attendu des produits, les délais, les frais éventuels et les modalités de remboursement, sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MX HOME est informée de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
19. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres exceptions prévues par la loi. Les demandes sur-mesure ne sont pas vendues en ligne et font l’objet d’un échange spécifique.
20. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour toute demande, le Client peut contacter MX HOME à l’adresse suivante : commercial@m-x-home.com.
21. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies ou traceurs sont décrits dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans notre Politique cookies.
22. Responsabilité — force majeure
MX HOME ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
23. Taxes et douanes
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles. Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, sont à la charge du Client. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination avant toute commande. Pour toute demande internationale : contact@m-x-home.com.
24. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client restée sans issue, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
25. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, notamment par médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 09/07/2026