Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — MX HOME
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
MX HOME, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro 918 620 477, TVA intracommunautaire FR69918620477, dont le siège social est situé au 980 avenue du peyrat, 83310 Grimaud, France (ci-après « MX HOME », « nous » ou « notre »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client » ou « vous »), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne m-x-home.com (ci-après le « Site »).
1. Objet
Les CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits réalisées par MX HOME sur le Site, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits disponibles sur le Site au jour de la commande. Elles s’appliquent quel que soit le mode de passation de commande proposé par MX HOME (Site, courrier électronique ou téléphone, lorsqu’un tel mode est accepté par MX HOME).
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
3. Capacité
Le Client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code civil.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. MX HOME se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, notamment en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
MX HOME fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent exister (notamment selon les écrans, séries, matières). Les visuels sont non contractuels.
5. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour maintenir les articles en stock. Certains articles peuvent se vendre plus vite que prévu et faire l’objet de retards de production. En cas d’indisponibilité ou de retard significatif, nous vous en informerons.
6. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne les informations nécessaires (notamment livraison/facturation) et procède au paiement.
MX HOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, notamment un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude.
7. Confirmation et validation de la commande
Un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande, sous réserve d’absence d’erreur de saisie. Le contrat est définitif à compter de la réception du paiement et, le cas échéant, de la finalisation des contrôles anti-fraude.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés. Sauf mention contraire, une seule remise individuelle peut être appliquée par commande.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés. Moyens de paiement proposés (selon disponibilités) : Shopify Payments (cartes bancaires), PayPal et Alma.
MX HOME se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation par les organismes de paiement ou en cas de non-paiement.
10. Contrôles anti-fraude
Afin de prévenir les utilisations frauduleuses, MX HOME peut effectuer des contrôles sur certaines commandes. Dans ce cadre, il peut vous être demandé des justificatifs (ex. pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). À défaut de transmission des éléments demandés dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée et remboursée selon le moyen de paiement utilisé.
11. Réserve de propriété
MX HOME reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
12. Facture
La confirmation de commande ne constitue pas une facture. Sur demande, une facture peut être adressée par email. Contact : commercial@m-x-home.com.
13. Informations fournies par le Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment adresse de livraison, email, téléphone). MX HOME ne saurait être tenue responsable des retards ou surcoûts résultant d’une erreur de saisie. En cas de retour colis lié à une erreur d’adresse ou une absence, les frais de réexpédition peuvent rester à la charge du Client.
14. Livraison
Les délais de préparation sont généralement de 4 à 8 jours ouvrables (hors périodes exceptionnelles). Les délais et frais de livraison varient selon la zone et la nature de la commande. Les conditions détaillées figurent sur la page Politique de livraison.
15. Livraisons volumineuses — “pas de porte”
Pour les commandes volumineuses (notamment canapés, lits, ou commande supérieure à quatre (4) articles), la livraison peut être assurée par des transporteurs spécialisés (ex. Geodis, Kuehne+Nagel) et s’effectue uniquement en pied d’immeuble ou de maison (livraison dite « en pas de porte »), sans déballage, sans retrait de palette, sans montée d’étages.
Le Client doit prévoir les moyens nécessaires pour acheminer les colis jusqu’au lieu d’utilisation final. En cas d’inaccessibilité du lieu de livraison entraînant une seconde présentation, celle-ci pourra être facturée.
16. Réception — colis endommagé / manquant
Le Client doit vérifier l’état des colis à la livraison. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, manquant), le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur (ou refuser le colis si nécessaire), prendre des photos, et contacter MX HOME au plus vite : commercial@m-x-home.com.
17. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer son droit via le formulaire type figurant sur notre page Politique de retours / rétractation ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse commercial@m-x-home.com.
18. Retours et remboursements
Les conditions de retour (adresse de retour, état attendu des produits, délais, frais) sont détaillées sur la page Politique de retours / rétractation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
19. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres exceptions prévues par la loi. Les demandes sur-mesure ne sont pas vendues en ligne et font l’objet d’un échange spécifique.
20. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). Pour toute demande : commercial@m-x-home.com.
21. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies/traceurs sont décrits dans nos pages Politique de confidentialité et Politique cookies.
22. Responsabilité — force majeure
MX HOME ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
23. Taxes et douanes
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigibles. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. Pour toute demande internationale : contact@m-x-home.com.
24. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (dont médiation), le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 28/09/2026